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Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d'un préfet

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°15 du 18 janvier 2004
Date de publication18 janvier 2004
Record NumberJORFTEXT000000781335
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Enactment Date16 janvier 2004


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Geoffroy Chancerelle de Roquancourt-Keravel, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sont responsables, chacun en ce qui le...

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