Décret du 15 juin 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et des matières premières)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000801358 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/15/ECOP0400367D/jo/texte |
| Date de publication | 17 juin 2004 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°139 du 17 juin 2004 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE |
| Enactment Date | 15 juin 2004 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
Vu le décret du 1er octobre 1998 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale ;
Vu le décret n° 2002-893 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 avril 2004 portant délégation de signature ;
Vu le décret n° 2004-343 du 21 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'industrie ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2001 portant organisation de la direction générale de l'énergie et des matières premières et du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages,
Décrète :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières, délégation est donnée à M. Philippe Dupuis, inspecteur des finances, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard, délégation est donnée à M. Didier Houssin, directeur des ressources énergétiques et minérales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard, délégation est donnée à Mme Michèle Rousseau, directrice de la demande et des marchés, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard, délégation est donnée à Mme Jocelyne...
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