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Décret du 14 septembre 2012 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme Desprez (Colette)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0215 du 15 septembre 2012
Date de publication15 septembre 2012
Enactment Date14 septembre 2012
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000026369999


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Mme Colette Desprez, préfète de la Meuse, est nommée, sur sa demande, préfète hors cadre.


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent...

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