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Décret du 14 janvier 2009 portant nomination du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires - M. Vine (Pascal)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0014 du 17 janvier 2009
Date de publication17 janvier 2009
Enactment Date14 janvier 2009
CourtMinistère de l'agriculture et de la pêche
Record NumberJORFTEXT000020104050


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Pascal Vine ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche...

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