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Décret du 12 juillet 2000 portant nomination d'un préfet

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°163 du 16 juillet 2000
Date de publication16 juillet 2000
Enactment Date12 juillet 2000
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000205822

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-François Denis, préfet de Meurthe-et-Moselle, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de...

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