Décision n° 2023-157 ORGA du 5 octobre 2023

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0232 du 6 octobre 2023
Enactment Date05 octobre 2023
Date de publication06 octobre 2023
CourtCONSEIL CONSTITUTIONNEL
Record NumberJORFTEXT000048159085


(NOMINATION DE RAPPORTEURS ADJOINTS AUPRÈS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL)


Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 août 2023 ;
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 3 octobre 2023 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 5 octobre 2023,
Décide :


Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2023 - octobre 2024 : Mmes Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Karin CIAVALDINI, Marie-Gabrielle MERLOZ, MM. Raphaël CHAMBON et Laurent DOMINGO, maîtres des requêtes au Conseil...

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