Décision n° 2022-31 du 2 février 2022 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (périmètre géographique de l'ancienne région Languedoc-Roussillon)
| Jurisdiction | France |
| Court | AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE |
| Record Number | JORFTEXT000045156015 |
| Enactment Date | 02 février 2022 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0035 du 11 février 2022 |
| Date de publication | 11 février 2022 |
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2021-856 du 20 juillet 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2021-1000 du 15 septembre 2021, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (périmètre géographique de l'ancienne région Languedoc-Roussillon) ;
Vu la décision n° 2022-09 du 12 janvier 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique modifiant la décision n° 2021-856 du 20 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (périmètre géographique de l'ancienne région Languedoc-Roussillon) ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La liste des candidats dont le dossier est déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 juillet 2021 est la suivante :
Catégorie A :
2021-TO-A001 Association 48 Mende
(48 FM)
2021-TO-A002 Association Eaux Vives Lozère
(RCF Lozère)
2021-TO-A003 Association Sports FM
(Radio Ciel Bleu)
2021-TO-A004 Association Radio Margeride
(Radio Margeride)
2021-TO-A005 Association RCF Maguelone Hérault
(RCF Maguelone Hérault)
2021-TO-A006 Association Ecclesia
(Ecclesia)
2021-TO-A007 Association Montpellier Contacts Radio Clapas
(Radio Clapas)
2021-TO-A008 Association carcassonnaise pour les mouvements multiculturels,
éducatifs et fraternels
(Contact FM)
2021-TO-A009 Association Dynamyk
(Dynamyk Lézignan)
2021-TO-A010 Association Dynamyk
(Dynamyk Haut Languedoc)
2021-TO-A011 Association Dynamyk
(Dynamyk Cévennes)
2021-TO-A012 Association Dynamyk
(Dynamyk Aubrac)
2021-TO-A013 Association Dynamyk
(Dynamyk Pays Catalan)
2021-TO-A014 Association Radio Espiguette Delta FM Terres de Camargue
(Delta FM)
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