Décision n° 2022-09 du 12 janvier 2022 modifiant la décision n° 2021-856 du 20 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (périmètre géographique de l'ancienne région Languedoc-Roussillon)
| Jurisdiction | France |
| Court | AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE |
| Record Number | JORFTEXT000045068573 |
| Date de publication | 25 janvier 2022 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0020 du 25 janvier 2022 |
| Enactment Date | 12 janvier 2022 |
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu la décision n° 2021-856 du 20 juillet 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (périmètre géographique de l'ancienne région Languedoc-Roussillon) ;
Vu la décision n° 2021-895 du 28 juillet 2021 du CSA portant prorogation de la décision n° 2006-938 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Beur FM ;
Considérant qu'il y a lieu de rectifier des erreurs matérielles affectant la liste des fréquences annexée à la décision n° 2021-856 du 20 juillet 2021 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La fréquence 107,3 MHz à Carcassonne (allotissement n° 15) est retirée de la liste des fréquences publiée au II de l'annexe de la décision n° 2021-856 du 20 juillet 2021.
Dans la liste des fréquences, les conditions techniques d'utilisation des fréquences des allotissements nos 10, 109 et 177 sont modifiées comme ci-après :
Zone géographique mise en appel : CARCASSONNE
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CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE |
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Numéro d'allotissement |
Fréquence (MHz) |
Zones principalement couvertes |
Département d'implantation de l'émetteur |
Zone d'implantation de l'émetteur |
Contrainte de programme / remarque |
Altitude maximum des antennes (m) |
Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
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10 |
103,0 |
CARCASSONNE |
11 |
MONTIRAT, LIEUDIT MARTROU |
Contrainte de programme avec Allotissement - LÉZIGNAN-CORBIÈRES - 103,0 MHz |
450 |
500 W 220°/80° 150 W 90°/210° |
Zone géographique mise en appel : MONTPELLIER
|
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Numéro d'allotissement |
Fréquence (MHz) |
Zones principalement couvertes |
Département d'implantation de l'émetteur |
Zone d'implantation de l'émetteur |
Contrainte de programme / remarque |
Altitude maximum des antennes (m) |
Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
|
109 |
93,5 |
MONTPELLIER |
34 |
MONTPELLIER |
Néant |
130 |
3 000 W 110°/0° 300 W 10°/100° |
Zone géographique mise en appel : FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
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