Décision n° 2021-1000 du 15 septembre 2021 rectifiant la décision n° 2021-856 du 20 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (périmètre géographique de l'ancienne région Languedoc-Roussillon)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0227 du 29 septembre 2021 |
| Enactment Date | 15 septembre 2021 |
| Record Number | JORFTEXT000044112463 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Date de publication | 29 septembre 2021 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu la décision n° 2021-856 du 20 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (périmètre géographique de l'ancienne région Languedoc-Roussillon) ;
Constatant qu'une erreur matérielle affecte la contrainte d'assignation de l'allotissement n° 129 de la liste des fréquences disponibles ;
Considérant qu'il y a donc lieu de modifier la liste des fréquences disponibles annexée à la décision n° 2021-856 du 20 juillet 2021 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans la liste des fréquences publiée en annexe de la décision n° 2021-856 du 20 juillet 2021, l'allotissement n° 129 est rectifié comme suit :
Zone géographique mise en appel : SÈTE
|
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Numéro d'allotissement |
Fréquence (MHz) |
Zones principalement couvertes |
Département d'implantation de l'émetteur |
Zone d'implantation de l'émetteur |
Contrainte de programme / remarque |
Altitude maximum des antennes (m) |
Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
|
129 |
94,5 |
SÈTE |
34 |
SÈTE |
Contrainte de programme avec Assignation - MONTPELLIER 94,5 MHz |
210 |
500 W 140°/30° 120 W 40°/130° |
La présente...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI