Décision n° 2020-312 du 1er avril 2020 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
| Jurisdiction | France |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 01 avril 2020 |
| Date de publication | 28 avril 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000041825331 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0103 du 28 avril 2020 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2019-425 du 25 septembre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par...
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