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Décision n° 2020-312 du 1er avril 2020 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0103 du 28 avril 2020
Record NumberJORFTEXT000041825331
Date de publication28 avril 2020
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date01 avril 2020


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2019-425 du 25 septembre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Paris, ainsi que l'avis du comité et du conseil exécutif de Saint-Pierre-et-Miquelon sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Les candidats dont les noms suivent sont...

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