April 28, 2020
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- Rapports au parlement
- Documents déposés
- Décision n° 2020-312 du 1er avril 2020 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 10 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2020-LY-03 du 6 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-LY-02 du 5 février 2016 autorisant la SARL Radio Impact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Impact FM
- Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT AD Hyères le Palyvestre, dans la région d'information de vol de Marseille
- Avis de concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
- Arrêté du 10 avril 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)