Décision n° 2017-162 PDR du 14 mars 2017
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0063 du 15 mars 2017 |
| Date de publication | 15 mars 2017 |
| Enactment Date | 14 mars 2017 |
| Court | CONSEIL CONSTITUTIONNEL |
| Record Number | JORFTEXT000034188017 |
(LISTE DU 14 MARS 2017 DES CITOYENS HABILITÉS AYANT PRÉSENTÉ DES CANDIDATS À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE)
Le Conseil constitutionnel,
Au vu des textes suivants :
- la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ;
- l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
- la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
- le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus ;
- le décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;
- la décision n° 2016-135 ORGA du Conseil constitutionnel du 8 septembre 2016 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et aux modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République ;
Après avoir procédé aux vérifications ;
Et après avoir entendu le rapporteur ;
Le Conseil constitutionnel décide :
Figure en annexe de la présente décision la liste des citoyens qui, outre ceux mentionnés dans les décisions n° 2017-158 PDR du 1er mars 2017, n° 2017-159 PDR du 3 mars 2017, n° 2017-160 PDR du 7 mars 2017 et n° 2017-161 PDR du 10 mars 2017, ont, en tant qu'élus habilités, valablement présenté un candidat à l'élection du Président de la République.
Cette liste sera publiée sur le site internet du Conseil constitutionnel.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 14 mars 2017, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Michel CHARASSE, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mme Corinne LUQUIENS et M. Michel PINAULT.
Rendu public le 14 mars 2017.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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