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Décision n° 2016-135 ORGA du 8 septembre 2016

As Enacted Cited authorities 2 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0211 du 10 septembre 2016
Date de publication10 septembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033105641
CourtCONSEIL CONSTITUTIONNEL
Enactment Date08 septembre 2016


(DÉTERMINATION PAR TIRAGE AU SORT DE L'ORDRE DE LA LISTE DES CANDIDATS À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET MODALITÉS DE PUBLICATION DU NOM ET DE LA QUALITÉ DES CITOYENS QUI PRÉSENTENT DES CANDIDATS À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE)


Le Conseil constitutionnel
Au vu des textes suivants :


- la Constitution, notamment son article 58 ;
- la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, notamment son article 3 ;
- le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus ;


Et après avoir entendu le rapporteur ;
Décide :


L'ordre selon lequel est établie la liste des candidats à l'élection du Président de la République est déterminé par voie de tirage au sort entre les noms des candidats.


Pendant la période de recueil des présentations des candidats à l'élection du Président de la République, une liste des citoyens qui, en tant qu'élus habilités, ont valablement présenté un candidat à l'élection du Président de la République est rendue publique sur le site internet du Conseil constitutionnel deux fois par semaine, le mardi et le vendredi.
Sont seuls rendus publics le nom et la qualité des élus dont la présentation a été jugée valable au jour de publication de la liste.
Chacune des listes ainsi arrêtées par le Conseil constitutionnel mentionne les élus dont la présentation a été jugée valable depuis l'établissement de la précédente liste dans l'ordre alphabétique, ainsi que le nom des candidats présentés.
Une publication complète de l'ensemble des élus qui ont valablement présenté un candidat depuis le début de la période de recueil des présentations est assurée sur le site internet du Conseil...

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