Décision n° 2014-267 du 25 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-810 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 5
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0161 du 13 juillet 2014 |
| Enactment Date | 25 juin 2014 |
| Record Number | JORFTEXT000029225695 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Date de publication | 13 juillet 2014 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 modifié relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;
Vu la décision n° 2008-424 du 6 mai 2008 modifiée autorisant la société Télévision française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé TF1 HD et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition ;
Vu la décision n° 2008-425 du 6 mai 2008 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition du service de télévision à caractère national dénommé France2 HD ;
Vu la décision n° 2008-427 du 6 mai 2008 modifiée autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé M6 HD et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition ;
Vu la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 modifiée autorisant la société Multiplex R5 - MR5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5 ;
Vu la décision n° 2012-810 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les lignes listées en annexe de la présente décision remplacent les lignes relatives aux zones correspondantes dans l'annexe VII de la décision n° 2012-810 du 16 octobre 2012.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 5 susmentionnées ainsi qu'à la société Multiplex R5 - MR5 et publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
|
NOM DU SITE |
ZONE DU SITE |
ALTITUDE de l'antenne (mètres) [a] |
PAR [b] |
CANAL [c] |
POLARISATION |
DATE DE MISE en service |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
ALBY-SUR-CHERAN 1 |
Chez Martin |
[e] |
[e] |
47 |
H |
07/04/2015 |
|
CHAMBERY |
Mont du Chat |
1 540 |
13 kW [d] |
47 |
H |
07/04/2015 |
|
CHAMBERY 2 |
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