Décision n° 2012-810 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 5
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0288 du 11 décembre 2012 |
| Record Number | JORFTEXT000026757616 |
| Date de publication | 11 décembre 2012 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 16 octobre 2012 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n° 2008-424 du 6 mai 2008 modifiée autorisant la société Télévision française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé TF1 HD et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition ;
Vu la décision n° 2008-425 du 6 mai 2008 modifiée attribuant à la société nationale de programme France 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition du service de télévision à caractère national dénommé France 2 HD ;
Vu la décision n° 2008-427 du 6 mai 2008 modifiée autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé M6 HD et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition ;
Vu la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 modifiée autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5 ;
Vu la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 modifiée autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7 ;
Vu la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8 ;
Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté le calendrier de déploiement des multiplex R 7 et R 8 qui figure dans les décisions du 24 juillet 2012 et du 25 septembre 2012 susvisées ;
Considérant que des changements de fréquences sont nécessaires au déploiement de futurs réseaux métropolitains ;
Considérant que le déploiement de futurs réseaux métropolitains et les changements de fréquences sur les réseaux existants doivent être réalisés de manière coordonnée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe I de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2008-424, 2008-425, 2008-427 et 2008-677 susvisées, à compter du 22 octobre 2013.
L'annexe II de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2008-424, 2008-425, 2008-427 et 2008-677 susvisées, à compter du 21 janvier 2014.
L'annexe III de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2008-424, 2008-425, 2008-427 et 2008-677 susvisées, à compter du 8 avril 2014.
L'annexe IV de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2008-424, 2008-425, 2008-427 et 2008-677 susvisées, à compter du 10 juin 2014.
L'annexe V de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2008-424, 2008-425, 2008-427 et 2008-677 susvisées, à compter du 23 septembre 2014.
L'annexe VI de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2008-424, 2008-425, 2008-427 et 2008-677 susvisées, à compter du 21 octobre 2014.
L'annexe VII de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2008-424, 2008-425, 2008-427 et 2008-677 susvisées, à compter du 7 avril 2015.
L'annexe VIII de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2008-424, 2008-425, 2008-427 et 2008-677 susvisées, à compter du 2 juin 2015.
La société Multiplex R 5-MR 5 soumet à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées aux annexes de la présente décision, ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR), au plus tard trois mois avant la date de mise en service figurant aux annexes I à VIII.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 5 ainsi qu'à la société Multiplex R 5-MR 5 et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
|
NOM DU SITE |
ZONE DU SITE |
ALTITUDE de l'antenne (m) [a] |
PAR [b] |
CANAL [c] |
POLARISATION |
DATE DE MISE en service |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
BAR-LE-DUC ― WILLERONCOURT |
Willeroncourt |
577 |
12,6 kW [d] |
44 |
H |
22/10/2013 |
|
[a] L'altitude maximale de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres. [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale. [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification. [d] Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale. Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le conseil en fonction du site effectivement utilisé. [e] Zone proposée en tant que dossier de numérisation. Les dossiers de numérisation sont publiés sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel (www.csa.fr). |
||||||
A N N E X E I I
|
NOM DU SITE |
ZONE DU SITE |
ALTITUDE de l'antenne (m) [a] |
PAR [b] |
CANAL [c] |
POLARISATION |
DATE DE MISE en service |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
ARGENTAT 2 |
Agglomération |
[e] |
[e] |
44 |
H |
21/01/2014 |
|
BORT-LES-ORGUES 1 |
Agglomération |
[e] |
[e] |
44 |
H |
21/01/2014 |
|
BORT-LES-ORGUES 2 |
Agglomération |
[e] |
[e] |
44 |
H |
21/01/2014 |
|
CONDAT |
Agglomération |
[e] |
[e] |
44 |
H |
21/01/2014 |
|
MEYSSAC |
Agglomération |
[e] |
[e] |
44 |
H |
21/01/2014 |
|
RIOM-ES-MONTAGNES 1 |
Sud |
[e] |
[e] |
44 |
H |
21/01/2014 |
|
RIOM-ES-MONTAGNES 2 |
Agglomération |
[e] |
[e] |
44 |
H |
21/01/2014 |
|
USSEL |
Agglomération |
[e] |
[e] |
44 |
H |
21/01/2014 |
|
USSEL MEYMAC |
Meymac |
1 171 |
10 kW [d] |
44 |
H |
21/01/2014 |
|
YDES 1 |
Agglomération |
[e] |
[e] |
44 |
H |
21/01/2014 |
|
[a] L'altitude maximale de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres. [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale. [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification. [d] Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale. Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le conseil en fonction du site effectivement utilisé. [e] Zone proposée en tant que dossier de numérisation. Les dossiers de numérisation sont publiés sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel (www.csa.fr). |
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A N N E X E I I I
|
NOM DU SITE |
ZONE DU SITE |
ALTITUDE de l'antenne (m) [a] |
PAR [b] |
CANAL [c] |
POLARISATION |
DATE DE MISE en service |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
CHEZY-SUR-MARNE |
Agglomération |
[e] |
[e] |
34 |
H |
08/04/2014 |
|
CREZANCY |
Agglomération |
[e] |
[e] |
34 |
H |
08/04/2014 |
|
LA BOURBOULE 1 |
Agglomération |
[e] |
[e] |
33 |
H |
08/04/2014 |
|
LA FERTE-MILON |
Agglomération |
[e] |
[e] |
34 |
H |
08/04/2014 |
|
SOISSONS |
Agglomération |
[e] |
[e] |
34 |
H |
08/04/2014 |
|
VILLERS-COTTERETS |
Fleury |
[e] |
[e] |
34 |
V |
08/04/2014 |
|
VILLIERS-SAINT-DENIS |
Agglomération |
[e] |
[e] |
34 |
H |
08/04/2014 |
|
[a] L'altitude maximale de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres. [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale. [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification. [d] Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale. Les |
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