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Décision n° 2011-924 du 27 septembre 2011 relative à la liste des candidats recevables à l'appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Nouvelle-Calédonie

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0265 du 16 novembre 2011
Enactment Date27 septembre 2011
Record NumberJORFTEXT000024799956
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication16 novembre 2011


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 37 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la décision n° 2011-50 du 18 janvier 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'édition des services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Nouvelle-Calédonie, modifiée par la décision n° 2011-171 du 22 mars 2011 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 13 septembre 2011 ;
Vu les dossiers de candidature déposés ou adressés au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Les candidats dont les noms...

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