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Décision n° 2004-106 du 24 mars 2004 portant répartition de la durée d'émission relative à la campagne officielle radiotélévisée pour le deuxième tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004

As Enacted Cited authorities 3 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°72 du 25 mars 2004
Record NumberJORFTEXT000000800240
Date de publication25 mars 2004
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date24 mars 2004


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, et notamment son article L. 375 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2003-996 du 20 octobre 2003 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse ;
Vu la décision n° 2004-80 du 2 mars 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004 ;
Vu l'état des listes de candidats au deuxième tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


La durée d'émission attribuée pour le deuxième tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004 à chacune des listes est de quatre...

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