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Décision n° 2004-80 du 2 mars 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004

As Enacted Cited authorities 3 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°55 du 5 mars 2004
Record NumberJORFTEXT000000610867
Enactment Date02 mars 2004
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication05 mars 2004


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse ;
Vu le décret n° 91-653 du 15 juillet 1991 pris pour l'application des dispositions électorales de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera, aux deux tours de scrutin, à un tirage au sort destiné à fixer l'ordre de passage des interventions pour chacun des jours de la campagne.
Pour le premier tour de scrutin, le tirage au sort aura lieu le jeudi 4 mars 2004 à 9 h 15 au siège du Conseil...

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