Décision du 7 janvier 2022 modifiant la décision du 6 juillet 2021 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse)

JurisdictionFrance
CourtMinistère des armées
Record NumberJORFTEXT000044890595
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/1/7/ARMD2200779S/jo/texte
Official Gazette PublicationJORF n°0007 du 9 janvier 2022
Publication Date09 janvier 2022
Enactment Date07 janvier 2022


Le directeur du service national et de la jeunesse,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse ;
Vu la décision du 6 juillet 2021 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse),
Décide :


L'article 1er de la décision du 6 juillet 2021 susvisée est ainsi modifié...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT