January 09, 2022
Toutes
- Décision du 7 janvier 2022 modifiant la décision du 6 juillet 2021 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse)
- Décret du 7 janvier 2022 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Olga SPITZER »
- Décision du 4 octobre 2021 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 janvier 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 8 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Avis n° 453069 du 29 décembre 2021
- Décision du 6 janvier 2022 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
- Arrêté du 7 janvier 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier