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Décision du 29 novembre 2001 portant nomination

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°27 du 1 février 2002
Record NumberJORFTEXT000000594036
Date de publication01 février 2002
CourtMEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
Enactment Date29 novembre 2001


Le Médiateur de la République,
Vu la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un Médiateur de la République, complétée par les lois n° 76-1211 du 24 décembre 1976 et n° 89-18 du 13 janvier 1989 et modifiée par les lois n° 92-125 du 6 février 1992 et n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu le décret n° 73-254 du 9 mars 1973 relatif à certains collaborateurs du Médiateur de la République ;
Vu le décret n° 73-255 du 9 mars 1973 relatif à la gestion des crédits mis à la disposition du Médiateur de la République ;
Vu le décret du 2 avril 1998 portant nomination de M. Bernard Stasi en qualité de Médiateur de la République à compter du 3 avril 1998 ;
Vu la décision du ministre de l'éducation nationale en date du 26 novembre 2001 portant mise à disposition du Médiateur de la...

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