Décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 15 janvier 1993 |
| Date de publication | 17 janvier 1993 |
| Record Number | JORFTEXT000000542988 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°14 du 17 janvier 1993 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministre de la recherche et de l’espace,
Vu le décret n° 75-506 du 25 juin 1975 relatif à l’organisation centrale du ministère du travail ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret n° 92-391 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central commun des ministères du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, des affaires sociales et de l’intégration et de la santé et de l’action humanitaire du 16 décembre 1992
Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,
Décrète :IL EST CREE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI,ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE UNE DIRECTION DE L'ANIMATION DE LA RECHERCHE,DES ETUDES ET DES STATISTIQUES.
CETTE DIRECTION FOURNIT AU...
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