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Décision du 19 mai 2008 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0128 du 3 juin 2008
Record NumberJORFTEXT000018891579
Enactment Date19 mai 2008
CourtCOMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
Date de publication03 juin 2008


Le président de la Commission de régulation de l'énergie,
Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité ;
Vu le décret n° 2000-381 du 2 mai 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ;
Vu le décret du 18 avril 2006 portant nomination du président de la Commission de régulation de l'énergie ;
Vu la décision du 27 novembre 2000 portant nomination de la secrétaire générale de la Commission de régulation de l'électricité ;
Vu la décision du 19 mai 2008 portant nomination de la directrice générale de la Commission de régulation de l'énergie,
Décide :


En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice générale de la Commission de régulation de l'énergie et du directeur, adjoint au directeur général, délégation permanente de signature est donnée, à compter du 19 mai 2008, à Mme...

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