Commissions / organes temporaires
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0221 du 22 septembre 2021 |
| Record Number | JORFTEXT000044083117 |
| Date de publication | 22 septembre 2021 |
Sénat
Troisième session extraordinaire de 2020-2021
Réunions
Mercredi 22 septembre 2021
Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle A263 et en téléconférence)
- Examen du rapport de Mme Anne Chain-Larché et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 326 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Jeudi 16 septembre à 12 heures
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 10 heures
(Salle René Monory et en téléconférence)
Examen du rapport d'information de M. Pascal Allizard et Mme Gisèle Jourda sur « La puissance chinoise en Europe aujourd'hui ».
Commission des Affaires sociales à 9 h 30 (Salle A213 - 2ème étage Est et en téléconférence)
- Audition de M. Denis Morin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête sur les soins intensifs et de réanimation, demandée en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières.
- Audition de Mme le Pr Dominique Le Guludec, présidente de la Haute autorité de santé
- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (A.N., n° 4361)
- Désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale et sur la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 9 h 30 (Salle Médicis - 2ème étage Ouest et en téléconférence)
Captation
- Audition de M. Philippe Bélaval, président du Centre des Monuments nationaux (CMN), Mme Valérie Senghor, directrice générale adjointe du CMN, et M. Xavier Bailly, administrateur du château de Villers-Cotterêts ;
- Audition du général Jean-Louis Georgelin, président de l'Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris.
Commission des finances à 9 h 30 (Salle de la commission et par téléconférence)
- Contrôle...
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