September 22, 2021
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- Arrêté du 15 septembre 2021 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes)
- Arrêté du 16 septembre 2021 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale de l'industrie textile
- Commissions / organes temporaires
- Bureau de l'assemblée nationale
- Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2021 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SYMA, fragilisée par la crise du covid-19