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LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000039355955
Date de publication09 novembre 2019
Enactment Date08 novembre 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0261 du 9 novembre 2019
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/11/8/TREX1911204L/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/11/8/2019-1147/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-791 DC du 7 novembre 2019 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Modification du code de l'énergie, du code de l'environnement, du code général des collectivités territoriales, du code de la construction et de l'habitation, du code minier, du code des assurances, du code monétaire et financier, du code de la mutualité, du code de la sécurité sociale, du code de l'urbanisme, du code des communes de la Nouvelle-Calédonie Modification de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 : modification de l'article 206 Modification de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte : modification de l'article 30 Modification de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 : modification des articles 6, 20-1, 18, 3 Modification de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement : modification de l'article 8 Modification de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement : modification de l'article 88.

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-1147.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1908 ;

Lettre rectificative n° 2032 ;

Rapport de M. Anthony Cellier, au nom de la commission des affaires économiques, n° 2063 ;

Avis de Mme Nathalie Sarles, au nom de la commission du développement durable, n° 2031 ;

Discussion les 25, 26, 27 et 28 juin 2019 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 28 juin 2019 (TA n° 301).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 622 (2018-2019) ;

Rapport de M. Daniel Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, n° 657 (2018-2019) ;

Avis de M. Pascale Bories, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 646 (2018-2019) ;

Texte de la commission n° 658 (2018-2019) ;

Discussion les 16, 17 et 18 juillet 2019 et adoption le 18 juillet 2019 (TA n° 137, 2018-2019).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2180 ;

Rapport de M. Anthony Cellier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2193 ;

Discussion et adoption le 11 septembre 2019 (TA n° 330).

Sénat :

Rapport de M. Daniel...

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