Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0218 du 18 septembre 2021 |
| Record Number | JORFTEXT000044060967 |
| Date de publication | 18 septembre 2021 |
Assemblée nationale
1. Composition
MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MIGRATIONS, LES DÉPLACEMENTS DE POPULATIONS ET LES CONDITIONS DE VIE ET D'ACCÈS AU DROIT DES MIGRANTS, RÉFUGIÉS ET APATRIDES EN REGARD DES ENGAGEMENTS NATIONAUX, EUROPÉENS ET INTERNATIONAUX DE LA FRANCE
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NOMINATION |
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Le groupe La République en Marche a désigné : |
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Mme Sira Sylla |
2. Réunions
Lundi 20 septembre 2021
Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021,
A 16 heures (visioconférence sans salle) :
- à 16 heures : audition de M. Alain Brousse, directeur général d'Adrexo, filiale d'Hopps Group, et de M. Eric Paumier, co-président d'Hopps Group ;
- à 17 heures 30 : audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Mission d'information sur l'espace,
A 9 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Laurent Francillout, chef du service Sécurité des vols spatiaux et responsable du bureau LOS - Systèmes orbitaux au CNES.
Mardi 21 septembre 2021
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la rentrée scolaire.
Commission des affaires sociales,
A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- désignation de rapporteurs,
- table ronde sur la prévention du cancer de la prostate :
- Mme Dominique Le Guludec, présidente du conseil d'administration de la Haute Autorité de santé (HAS) ;
- Pr Norbert Ifrah, président de l'Institut national du cancer (INCa) ;
- M. Roland Muntz, président de l'association nationale des malades du cancer de la prostate (ANAMACaP), Pr Olivier Cussenot, président du conseil scientifique de l'ANAMACaP, et M. Claude Oustlant, président du Fonds de dotation pour l'innovation dans la prise en charge du cancer de la prostate (FDCP) ;
- Pr Georges Fournier, président de l'Association française d'urologie (AFU), Pr Serge Gilberg, vice-président du Collège de la médecine générale.
A 21 h 15 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n° 4361) (rapport).
Commission des lois,
A 14 h 45 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 4021).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (Salle 4325 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint-Dominique, 3ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'activité de la Délégation sur la période juillet 2020 - juillet 2021 (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure).
Mission flash sur la capacité des associations à agir en justice,
A 15 heures (3ème Bureau) :
- audition de M. Bruno Pireyre, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, et M. Christophe Soulard, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
A 17 h 15 (3ème Bureau) :
- audition de M. Paul de Sinety, délégué général à la langue française et aux langues de France.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 17 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Pierre Louette, président de l'APIG (Alliance de la presse d'information générale), M. Jean-Pierre de Kerraoul, président de la commission juridique de l'APIG, M. Pierre Petillault, directeur général de l'APIG, et M. Jean-Nicolas Baylet, président de l'UPREG, vice-président de l'APIG, et directeur général du groupe La Dépêche du Midi.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, à huis clos, de M. Arnaud Rouger, directeur général de la Ligue de football professionnel (LFP), et M. Mathieu Ficot, directeur général.
A 10 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Laurent Prud'homme, directeur général de la chaîne L'Équipe, M. Jérôme Saporito, directeur du pôle Télévision du Groupe L'Équipe, membre du comité exécutif, Mme Marie-Claude Gachet, directrice juridique, et Mme Caroline Olny, adjointe à la directrice juridique.
Evaluation de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie,
A 11 h 30 salle 6566 (Palais Bourbon, 2ème étage) :
- audition de M. Claude d'Harcourt, préfet, directeur général des étrangers en France.
Mission d'information sur l'impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel,
A 16 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. David Butet, directeur de CDVA Conseils (entreprise spécialisée dans l'évènementiel), et président du MEDEF pour la Côte d'Or.
A 17 h 20 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Emmanuel Dupart, directeur délégué de France Congrès (association des villes de congrès et d'événements).
Mercredi 22 septembre 2021
Comité d'évaluation et de contrôle,
A 10 heures (salle 6237, 2ème sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, sur l'alimentation saine et durable.
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n° 3981) (deuxième lecture ; rapport) ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n° 4240) (rapport).
A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin :
- proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n° 3981) (deuxième lecture) ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n° 4240) (rapport).
Commission des affaires économiques,
A 10 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Sophie Boissard, directrice générale du Groupe Korian sur la politique de formation et d'emploi du groupe.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- réunion, ouverte à la presse, avec MM. Marko Mihkelson, Rihards Kols et Žygimantas Pavilionis, présidents des commissions des affaires étrangères des Riigikogu, Saeima et Seimas d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie.
A 15 h 15 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, des projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (n° 3016) (M. Christian Hutin, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n° 3596) (M. Lénaïck Adam, rapporteur).
Commission des affaires sociales,
A 10 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- table ronde sur les difficultés du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants dans l'Hexagone et les outre-mer :
- conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) : Mme Sophie Duprez, présidente, et M. Éric Le Bont, directeur ;
- URSSAF Caisse nationale : M. Yann-Gaël Amghar, directeur général ;
- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : M. Éric Chevée, vice-président chargé des affaires sociales ;
- Union des entreprises de proximité (U2P) : M. Pierre Burban, secrétaire général.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint-Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Comité d'éthique de la défense, sur l'avis du Comité relatif à « l'autonomie dans les systèmes d'armes létaux » ;
- désignation des rapporteurs pour avis sur les projets de loi suivants :
1° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la
coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 4200) ;
2° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n° 4324).
Commission du développement durable,
A 16 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, coprésidente du groupe n° 1 du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), sur le rapport du groupe n° 1 du GIEC « Changement climatique 2021 : les éléments scientifiques ».
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
- communication de Mme Christine Pires Beaune sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d'information sur les aviseurs fiscaux.
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de MM. Bruno Le...
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