September 18, 2021
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- Arrêté du 12 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
- Arrêté du 16 septembre 2021 pris en application des articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l'environnement
- Arrêté du 9 septembre 2021 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2022 d'un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire
- Commissions et organes de contrôle
- Arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 avril 2021 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et l'arrêté du 27 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne
- Arrêté du 13 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif (n° 20067)
- Commissions / organes temporaires