Commissions
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0283 du 5 décembre 2017 |
| Date de publication | 05 décembre 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000036145627 |
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Réunions
Mardi 5 décembre 2017
Commission des affaires sociales, à 14 h 30 (salle n° 213) :
- Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi (en application de l'article 13 de la Constitution) (ouverte au public et à la presse - captation vidéo).
- Vote sur cette proposition de nomination.
Commission des finances, à 8 h 30 (salle n° 131) :
- Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général
- Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies) - Examen définitif
- Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Sécurités » (et articles 62 ter et quater), « Immigration, asile et intégration » (et articles 56 à 57 bis), « Justice » (et article 57 ter) et l'article 49 B de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » - Examen des amendements de séance
- Organisme extraparlementaire - Désignation des candidats.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé à 19 heures (salle 6351 - Assemblée nationale) :
- Nomination du Bureau.
- Nomination des Rapporteurs.
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé à l'issue de la CMP sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la profession de physicien médical et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé qui débute à 19 heures (salle 6351 - Assemblée nationale) :
- Nomination du Bureau.
- Nomination des Rapporteurs.
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Convocations
Convocation rectifiée de la commission des finances
A l'occasion de sa réunion du mardi 5 décembre, la commission examinera les amendements de séance sur les missions « Immigration, asile et intégration », «...
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