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Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 169 Larzac dans la région de Millau (Aveyron)

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication30 mai 2008
Record NumberJORFTEXT000018880124
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/9/DEFL0808528A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0125 du 30 mai 2008
CourtMinistère de la défense
Enactment Date09 mai 2008


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :


Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol et de la région supérieure d'information de vol, une zone réglementée identifiée LF-R 169 Larzac, au profit d'activités de tirs et vols d'aéronefs télépilotés non habités.


Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après, à l'exclusion de la zone LF-R 589 quand elle est active :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
44° 06' 00'' N, 003° 18' 00'' E - 44° 01' 00'' N, 003° 18' 00'' E ;
44° 01' 00'' N, 003° 09' 48'' E - 44° 01' 30'' N, 003° 09' 14'' E ;
44° 02' 02'' N, 003° 08' 07'' E - 44° 04' 00'' N, 003° 07' 00'' E ;
44° 06' 00'' N, 003° 07' 00'' E - 44° 06' 00'' N, 003° 18' 00'' E.
b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 245 (7 450 mètres).


Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.


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