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Arrêté du 9 mai 1995 portant modification de l'arrêté du 30 août 1991 relatif à l'organisation des sous-directions et bureaux de la direction générale de l'alimentation

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°109 du 10 mai 1995
Record NumberJORFTEXT000000354635
Enactment Date09 mai 1995
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication10 mai 1995
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 30 août 1991 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation;
Vu l'arrêté du 30 août 1991, modifié par l'arrêté du 11 mars 1993, relatif à l'organisation des sous-directions et bureaux de la direction générale de l'alimentation;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du 24 mars 1995,
Arrête:

MODIFIE LES ART. 1,5 ET 6 DE L'ARRETE PRECITE.
COMPOSITION DE:
LA SOUS-DIRECTION DES PRODUITS VEGETAUX;
LA SOUS-DIRECTION DE L'HYGIENE ALIMENTAIRE;
LA SOUS-DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION ANIMALES. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 août 1991 modifié relatif à l'organisation des sous-directions et bureaux de la direction générale de l'administration est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 1er. - La sous-direction des produits végétaux comprend:
<< 1o Le bureau Sucres, oléoprotéagineux et céréales transformés,
valorisations non alimentaires;
<< 2o Le bureau Fruits et légumes conditionnés ou transformés, semences et tabac;
<< 3o Le bureau Vins, boissons et produits de seconde transformation. >>
Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 30 août 1991 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
...

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