Arrêté du 9 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Date de publication12 juin 1997
Enactment Date09 juin 1997
Publication au Gazette officielJORF n°135 du 12 juin 1997
Record NumberJORFTEXT000000550334
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

DIRECTEUR DU CABINET: M. DENIS SOUBEYRAN.
CHEF DE CABINET: M. DANIEL KRIEF. Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie :

Directeur du cabinet


M...

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