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Arrêté du 9 janvier 2003 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à diverses autorités relevant de la gendarmerie

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000783744
Date de publication24 janvier 2003
Enactment Date09 janvier 2003
Publication au Gazette officielJORF n°20 du 24 janvier 2003
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/9/DEFF0301055A/jo/texte


La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 73-259 du 9 mars 1973 modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;
Vu le décret n° 91-673 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,
Arrêtent :


A compter de la gestion 2003, sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions :
Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre) ;
Le commissaire résident en région de gendarmerie sud, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
Le commissaire résident en région de gendarmerie sud-ouest, à Bordeaux (Gironde) ;
Le commissaire résident en région de gendarmerie ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
Le commissaire résident en région de gendarmerie est, à Metz (Moselle) ;
Le commissaire résident en région de gendarmerie nord, à Lille (Nord) ;
Le commissaire résident en région de gendarmerie sud-est, à Lyon (Rhône) ;
Le commissaire résident en région de gendarmerie d'Ile-de-France, à Maisons-Alfort (Val-de-Marne).


En...

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