Arrêté du 9 février 1998 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°54 du 5 mars 1998
Enactment Date09 février 1998
Record NumberJORFTEXT000000556911
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
Date de publication05 mars 1998

Le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret no 92-902 du 2 septembre 1992 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;

Vu le décret no 95-33 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 15 octobre 1997,

Arrêtent :

LE PROGRAMME DE LA 1ERE EPREUVE D'ADMISSIBILITE DU CONCOURS INTERNE POUR LE RECRUTEMENT DES ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES PREVUE A L'ART. 7 (1°) DU DECRET 92902 DU 02-09-1992 EST FIXE CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE.
LES DOCUMENTS OU TEXTES SOUMIS AUX CANDIDATS POUR LA 2EME EPREUVE D'ADMISSION DU CONCOURS EXTERNE PREVUE A L'ART. 9 (2°) DU DECRET SUSVISE ET POUR L'EPREUVE D'ADMISSION DU CONCOURS INTERNE PREVUE A L'ART. 10 DUDIT DECRET PORTENT,SELON LA SPECIALITE CHOISIE PAR LE CANDIDAT.
FIXATION DU PROGRAMME DE L'EPREUVE FACULTATIVE D'ADMISSION PREVUE A L'ART. 11 DUDIT DECRET

Art. 1er. - Le programme de la première épreuve d'admissibilité du concours interne pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques prévue à l'article 7 (1o) du décret du 2 septembre 1992 susvisé est fixé comme suit :

Le rôle des bibliothèques et des institutions patrimoniales en France et leur insertion dans l'environnement social, économique et politique :

- la protection des biens culturels ;

- l'accueil des publics ;

- les méthodes de conservation.

Art. 2. - Les textes soumis aux candidats pour la première épreuve d'admission du concours externe pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques prévue à l'article 9 (1o) du décret du 2 septembre 1992 précité portent sur les bibliothèques et les institutions patrimoniales...

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