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Arrêté du 8 octobre 2014 abrogeant l'arrêté du 22 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées et du service interarmées des munitions

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000029616730
Date de publication22 octobre 2014
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/8/DEFH1424172A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0245 du 22 octobre 2014
CourtMinistère de la défense
Enactment Date08 octobre 2014


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2010 portant organisation du service des essences des armées ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2011 modifié portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions,
Arrête :


L'arrêté du 22 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service des essences...

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