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Arrêté du 8 juillet 1998 portant organisation du service des affaires internationales du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°173 du 29 juillet 1998
Record NumberJORFTEXT000000194738
Date de publication29 juillet 1998
CourtMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Enactment Date08 juillet 1998

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le décret no 94-30 du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;

Vu le décret no 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;

Vu l'avis favorable du comité technique paritaire ministériel en date du 19 juin 1998,

Arrête :

Texte totalement abrogéMODIFICATION DE L'ART. 2 (B) DE L'ARRETE DU 11-01-1994:
"B: LE SERVICE DES AFFAIRES INTERNATIONALES COMPREND:
LE BUREAU DES AFFAIRES MULTILATERALES;
LE BUREAU DU SOUTIEN AUX COOPERATIONS BILATERALES;
LE BUREAU DES AFFAIRES EUROPEENNES

Art. 1er. - Le B de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié susvisé portant organisation de services et...

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