Décret no 94-30 du 11 janvier 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°9 du 12 janvier 1994
Record NumberJORFTEXT000000728231
Enactment Date11 janvier 1994
CourtMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Date de publication12 janvier 1994
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République;
Vu l'article 1er du décret no 78-244 du 6 mars 1978 portant réorganisation des services du ministère de la culture et de l'environnement;
Vu le décret no 82-1018 du 2 décembre 1982 relatif à la coordination interministérielle en matière d'environnement et de qualité de la vie;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration;
Vu le décret no 93-787 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'environnement;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 24 novembre 1993;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète:

Texte totalement abrogéAPPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 78244 DU 06-03-1978.
COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE:
LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DU DEVELOPPEMENT COMPREND:
LA DIRECTION DE L'EAU;
LA DIRECTION DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES;
LA DIRECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES.
ELLE COMPREND,EN OUTRE,LA MISSION D'INSPECTION SPECIALISEE DE L'ENVIRONNEMENT,LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE,LA CELLULE DE PROSPECTIVE,LE BUREAU DU CABINET ET LE SERVICE DE PRESSE.
ROLE DES DIRECTIONS PRECITEES.
ABROGATION DES DECRETS 87564 DU 21-07-1987 ET 92432 DU 12-05-1992. Art. 1er. - L'administration centrale du ministère de l'environnement comprend:
- la direction générale de l'administration et du développement;
- la direction de l'eau;
- la direction de la prévention des pollutions et des risques;
- la direction de la nature et des paysages.
Elle comprend, en outre, la mission d'inspection spécialisée de l'environnement, le haut fonctionnaire de défense, la cellule de prospective, le bureau du cabinet et le service de presse.

Art. 2. - I. - En liaison avec le ministère chargé de la recherche, la direction générale de l'administration et du développement contribue à l'élaboration de la politique scientifique en matière d'environnement et définit les programmes de recherche du ministère. Elle veille à leur mise en oeuvre, à leur évaluation et à leur valorisation en relation avec les organismes exerçant des activités de recherche dans le domaine de l'environnement et du développement durable.
Elle assure le suivi des programmes de recherche européens et le développement de la coopération scientifique internationale.
Elle organise les relations du ministère avec l'Agence européenne de l'environnement. Elle assure la tutelle de l'Institut français de l'environnement et du Muséum national d'histoire naturelle.
Elle assure, conjointement avec les services du ministère chargé de la recherche, le secrétariat du comité de coordination de la recherche publique en environnement.
Elle anime et coordonne, en liaison avec la cellule de prospective, la réflexion économique du ministère, notamment en matière d'instruments économiques et fiscaux et de compétitivité internationale, ainsi que les...

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