Arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000030511676 |
| Date de publication | 22 avril 2015 |
| Enactment Date | 08 avril 2015 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0094 du 22 avril 2015 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/8/INTE1505052A/jo/texte |
Publics concernés : sapeurs-pompiers auxiliaires, volontaires et professionnels, présidents de conseil d'administration des SDIS (services départementaux d'incendie et de secours).
Objet : tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté, pris en application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales, abroge l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers. Il réglemente, en le rénovant, le port des tenues d'uniforme, insignes et attributs des sapeurs-pompiers. Il est constitué de dispositions générales, complétées par deux annexes, la première portant sur les spécifications des conditions de port des tenues des sapeurs-pompiers et la seconde sur les descriptifs et caractéristiques techniques des tenues.
Il a pour objectifs de maintenir une cohérence nationale ainsi qu'une maîtrise budgétaire et un appui aux SDIS dans leur politique d'acquisition.
Les SDIS définissent les équipements adaptés à leur analyse de risque, ceux-ci étant choisis dans les catalogues constitués par les référentiels vêtements et équipements de protection pour les sapeurs-pompiers (VEPSP). Ces référentiels sont des cahiers des charges garants du respect des normes en vigueur (dont celles relatives aux équipements de protection individuelle) et d'un niveau minimal de sécurité et de qualité. Les SDIS qui le souhaitent peuvent, en complément, bénéficier d'une certification de ces mêmes vêtements et équipements. Les référentiels VEPSP ne sont pas rétroactifs et ne s'appliquent qu'aux futures acquisitions.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr) et ses annexes auprès des services départementaux d'incendie et de secours ou sur le site internet du ministère de l'intérieur.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1424-52 ;
Vu le code pénal, notamment son article 433-14 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions...
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