April 22, 2015
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- Arrêté du 14 avril 2015 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement
- Arrêté du 8 avril 2015 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 avril 2015 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Résultats du tirage du Loto du samedi 18 avril 2015
- Arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers
- Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
- Décision du 20 avril 2015 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
- Résultats des Loto Foot 7 nos 91 et 92
- Arrêté du 31 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 définissant le certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance