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Arrêté du 7 octobre 1998 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers de port adjoints

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°234 du 9 octobre 1998
Enactment Date07 octobre 1998
Date de publication09 octobre 1998
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Record NumberJORFTEXT000000391869

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 98-895 du 7 octobre 1998 ;

Vu le décret no 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints, modifié notamment par le décret no 98-896 du 7 octobre 1998,

Arrêtent :

FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES OFFICIER DE PORT ADJOINTS,A COMPTER DU 01-08-1996.
APPLICATION DU DECRET 70832 DU 03-09-1970 MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE DECRET 98896 DU 07-10-1998

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire du corps des officiers de port adjoints est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 234 du 09/10/1998 page 15307

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au...

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