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Arrêté du 7 octobre 2002 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000599195
Enactment Date07 octobre 2002
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/7/DEFD0202244A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°239 du 12 octobre 2002
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Date de publication12 octobre 2002


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :


A l'article 7 (Directions et services relevant du secrétaire général pour l'administration) du titre III (secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le A (Direction des affaires financières) est modifié comme suit :
1° Le VI est remplacé par les dispositions suivantes :
« VI. - M. Jérôme Bresson, administrateur civil, chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite de ses attributions ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Jean-Philippe Cherel, attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement, pour signer tous actes ressortissant aux attributions de ce bureau. »
2° Le X est remplacé par les dispositions suivantes :
« X. - Mme Danielle...

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