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Arrêté du 6 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°6 du 8 janvier 1999
Enactment Date06 janvier 1999
Date de publication08 janvier 1999
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Record NumberJORFTEXT000000377896

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 32 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Strasbourg-III en date du 3 juillet 1998 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 1998,

Arrête :

Modification de l'article 1 de l'arrêté susvisé. Application du décret 85-1244 modifié en dernier lieu par le décret 99-8

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

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