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Décret no 99-8 du 6 janvier 1999 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°6 du 8 janvier 1999
Enactment Date06 janvier 1999
Date de publication08 janvier 1999
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Record NumberJORFTEXT000000376751

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 33 ;

Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Strasbourg-III en date du 3 juillet 1998 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 1998,

Décrète :

Modification de l'article 1 du décret susvisé. Application de l'article 33 de la loi 84-52

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, dans la rubrique Strasbourg-III, les mots : « Centre universitaire d'enseignement du journalisme (CUEJ) ».

Art...

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