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Arrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date06 février 2009
Record NumberJORFTEXT000020276660
Date de publication18 février 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0041 du 18 février 2009
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/6/ECEK0900010A/jo/texte


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu les articles R. 518-1 à R. 518-12 du code monétaire et financier ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2003, modifié par les arrêtés du 21 décembre 2005 et du 20 décembre 2006, relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'avis du comité mixte paritaire central de la Caisse des dépôts et consignations en date du 3 février 2009,
Arrête :


L'article 6 (1°) de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
Alinéa 9 : « ― le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts et consignations » ;
Alinéa 10 : « ― le directeur des ressources humaines de...

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