Arrêté du 5 août 1993 portant définition du brevet de technicien supérieur Informatique industrielle et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000163659 |
| Date de publication | 01 septembre 1993 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°202 du 1 septembre 1993 |
| Enactment Date | 05 août 1993 |
Le ministre de l’éducation nationale,
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX
Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d’orientation sur l’enseignement technologique ;
Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur ;
Vu la loi de programme n° 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l’enseignement technologique et professionnel ;
Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation ;
Vu le décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l’enseignement public, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l’organisation des, formations dans les lycées ;
Vu le décret n° 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret n° 87-829 du 9 octobre 1987 ;
Vu le décret n° 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l’orientation et à l’affectation des élèves, modifié par le décret n° 92-169 du 20 février 1993 ;
Vu le décret n° 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l’orientation et à l’affectation des élèves dans les établissements d’enseignement privés sous contrat, modifié par le décret n° 92-481 du 27 mai 1992 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative du 26 mai 1993 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 29 juin 1993 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 1er juillet 1993,
Arrête :TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997ABROGATION DES ARRETES DES 24-08-1987 ET 11-01-1988 A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1995.
ENTREE EN VIGUEUR: ANNEES SCOLAIRES 1993-1994 (1ERE ANNEE) ET 1994-1995 (2EME ANNEE)
Art. 1er. - La définition du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) Informatique industrielle et les modalités de la formation qu’il sanctionne sont fixées par le présent arrêté et ses annexes
Art. 2. - Le référentiel des compétences générales technologiques et professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien supérieur Informatique...
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