September 01, 1993
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- Arrêté du 30 juillet 1993 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 3 août 1993 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Marigny-le-Grand (Marne)
- Arrêté du 24 août 1993 relatif à la fabrication de nectars sans addition de sucres ou de miel
- Arrêté du 23 août 1993 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements de l'Indre et du Cher
- Arrêté du 5 août 1993 portant définition du brevet de technicien supérieur Informatique industrielle et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
- Arrêté du 24 août 1993 plaçant en position hors cadres (aviation civile et Météorologie nationale)
- Décret du 27 août 1993 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- du 12 février 1992 D'ANNULATION DU CONSEIL D'ETAT RELATIVE AU DECRET 88435 DU 25-04-1988 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX PERSONNELS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES.
- Arrêté du 5 août 1993 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Informatique industrielle