Arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 04 janvier 2013 |
| Date de publication | 11 janvier 2013 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/4/PROI1241507A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0009 du 11 janvier 2013 |
| Court | Ministère du redressement productif |
| Record Number | JORFTEXT000026924469 |
Le ministre du redressement productif,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Arrête :
En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :
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Chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. |
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Adjoint au chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. |
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Chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. |
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Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. |
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Chargé de mission fonds stratégique d'investissement auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services. |
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Chef du service interventions sectorielles de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace. |
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Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace. |
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Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine. |
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Chef du service compétitivité, innovation et international à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne. |
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Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne. |
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Chef du service accompagnement du développement et des mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne. |
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Chef du service compétitivité, innovation et international au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté. |
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Chef du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. |
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Chef du bureau de la métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France. |
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Adjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France. |
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Chef du service compétitivité et innovation au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire. |
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Chef du service compétitivité et compétence des entreprises, développement international, adjoint au chef du pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie. |
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Chef du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes. |
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Chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur. |
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Chef du département compétitivité de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes. |
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Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux. |
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Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai. |
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Adjoint au directeur de la recherche de l'Ecole des mines de Douai. |
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Adjoint au directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire. |
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Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire. |
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Chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire. |
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Chef de la division de Nantes de l'Autorité de sûreté nucléaire. |
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Adjoint au chef de la division installations nucléaires, chargé des réacteurs à eau sous-pression au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire d'Orléans. |
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Responsable de la mission expertise et animation de l'Autorité de sûreté nucléaire. |
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Secrétaire général de l'Autorité de sûreté nucléaire. |
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Adjoint au directeur des centrales nucléaires et chef du bureau exploitation à la direction des centrales nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire. |
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Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) de l'Autorité de sûreté nucléaire. |
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Adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire. |
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Adjoint au chef de la direction transport et sources à l'Autorité de sûreté nucléaire. |
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Adjoint au chef de la mission expertise et animation à l'Autorité de sûreté nucléaire. |
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Chef de la division de Dijon à l'Autorité de sûreté nucléaire. |
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Délégué interrégional de la mission interministérielle d'inspection du logement social de Marseille. |
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Chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature. |
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Chef du bureau animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale de l'énergie et du climat. |
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Chef du bureau de l'industrie |
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