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Arrêté du 31 août 2011 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0207 du 7 septembre 2011
Record NumberJORFTEXT000024537718
Enactment Date31 août 2011
CourtCOUR DES COMPTES
Date de publication07 septembre 2011


Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 731, L. 732 et R. 732-4 ;
Vu la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, notamment ses articles 28 et 29 ;
Vu l'ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le décret n° 2004-814 du 14 août 2004 relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la Commission des recours des réfugiés, notamment ses articles 12 à 14 ;
Vu le décret n° 2008-1481 du 30 décembre 2008 relatif à la Cour nationale du droit d'asile,
Arrête :


M. Georges Vianes, conseiller...

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