Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 21 janvier 2012 |
| Enactment Date | 30 novembre 2011 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/30/AGRS1132616A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0018 du 21 janvier 2012 |
| Court | Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire |
| Record Number | JORFTEXT000025178165 |
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement,
Arrête :
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. ― A compter du 25 mai 2010, au b du I de l'article 1er :
La mention : « directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna » est supprimée.
II. ― A compter du 1er juillet 2010, au b du I de l'article 1er :
La mention : « directrice départementale des services vétérinaires de la Creuse » est supprimée.
III. ― A compter du 1er octobre 2010, au b au I de l'article 1er :
La mention : « chef du service des équipements ruraux à la direction départementale des territoires du Val-d'Oise » est supprimée.
IV. ― A compter du 4 octobre 2010, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service eaux et forêts à la direction départementale des territoires de l'Oise » est supprimée.
V. ― A compter du 6 octobre 2010, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service de l'ingénierie de la direction départementale des territoires des Yvelines » est supprimée.
VI. ― A compter du 2 novembre 2010, au c du IV de l'article 1er :
La mention : « expert de niveau international en informatique scientifique au groupement de Clermont-Ferrand » est supprimée.
VII. ― A compter du 10 novembre 2010, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service forêt et bois de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine » est supprimée.
VIII. ― A compter du 3 décembre 2010, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service économie agricole de la direction départementale des territoires de la Loire » est supprimée.
IX. ― A compter du 15 décembre 2010, au a du I de l'article 1er :
La mention : « chef de mission des affaires générales à la direction générale de l'alimentation » est supprimée.
X. ― A compter du 1er janvier 2011, au a du I de l'article 1er :
La mention : « chef du bureau des méthodes, du support et de la qualité au secrétariat général » est ajoutée.
La mention : « chef du bureau des pensions au secrétariat général » est ajoutée.
La mention : « chef du bureau de l'identification et du contrôle à la direction...
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