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Arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calvi - Sainte-Catherine (Haute-Corse)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000019262211
Date de publication29 juillet 2008
Enactment Date30 juin 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0175 du 29 juillet 2008
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/30/DEVA0809531A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :


Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Calvi - Sainte-Catherine (Haute-Corse).


Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
42° 38' 16'' N, 008° 40' 00'' E,
puis arc de cercle de sens horaire de 9 NM (16,7 kilomètres) de rayon centré sur le point :
42° 31' 13'' N, 008° 47' 35'' E, joignant le point précédent au point :
42° 38' 00'' N, 008° 55' 35'' E, puis les points :
42° 35' 51'' N, 008° 51' 00'' E - 42° 28' 39'' N, 008° 51' 00'' E,
puis arc de cercle de sens horaire de 3,6 NM (6,7 kilomètres) de rayon centré sur le point :
42° 31' 13'' N, 008° 47' 35'' E, joignant le point précédent au point :
42° 28' 18'' N, 008° 44' 44'' E, puis les points :
42° 30' 50'' N, 008° 40' 00'' E - 43° 38' 16'' N, 008° 40' 00'' E.
b) Classe d'espace et limites verticales : classe D, de la surface à 2 000...

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